Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 25/03/2026
Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 25/03/2026
Activité
L'exploitation et la gestion de tous bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DE LA FOSSE est une exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 103 073 698, ayant son siège social à Courmont (02130). Son activité principale déclarée est l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ou selon toutes autres modalités, ainsi que toutes autres opérations se rattachant à l'objet ci-dessus. et plus généralement, l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l. 311-1 du code rural., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DE LA FOSSE |
| SIREN | 103 073 698 |
| SIRET (siège) | 103 073 698 00013 |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR44103073698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/03/2026 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | SOISSONS |
| N° RCS | 103073698 RCS SOISSONS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ou selon toutes autres modalités, ainsi que toutes autres opérations se rattachant à l'objet ci-dessus. Et plus généralement, l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DE LA FOSSE | 103 073 698 00013 | Siège social | 25/03/2026 | Chemin de la Ferme de la Fosse02130 Courmont | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin de la Ferme de la Fosse
02130 Courmont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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