EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2013 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2013 • 13 ans
Activité
Autres commerces de détail en magasin no...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
D'COM est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 790 413 256, ayant son siège social à Vallouise-Pelvoux (05340). Son activité principale déclarée est autres commerces de détail en magasin non spécialisé, code NAF/APE 47.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | D'COM |
| SIREN | 790 413 256 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 790 413 256 00047 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR90790413256 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2013 |
| Date de cessation | 31/03/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 790413256 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D'COM | 790 413 256 00047 | Ancien siège fermé | 01/10/2025 | 46 Lotissement des Grands Champs05340 Vallouise-Pelvoux | Fermé |
D'COM | 790 413 256 00013 | Établissement fermé | 01/01/2013 | Le Poet05290 Vallouise-Pelvoux | Fermé |
D'COM | 790 413 256 00021 | Établissement fermé | 01/12/2018 | Che du Moulin05290 Vallouise-Pelvoux | Fermé |
D'COM | 790 413 256 00039 | Établissement fermé | 01/12/2021 | 33 Rue du Centre05290 Vallouise-Pelvoux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
46 Lotissement des Grands Champs
05340 Vallouise-Pelvoux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.