SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/10/2008 • 18 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/10/2008 • 18 ans
Activité
4673A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (0 actifs)
DBMA BOURCEFRANC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 507 602 217, ayant son siège social à Aytre (17440). Son activité principale déclarée est 4673a, code NAF/APE 46.73A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DBMA BOURCEFRANC |
| SIREN | 507 602 217 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 507 602 217 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74507602217 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/10/2008 |
| Date de cessation | 31/12/2014 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 507602217 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.73A4673A
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.73A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DBMA BOURCEFRANC | 507 602 217 00014 | Ancien siège fermé | 05/08/2008 | Zi des Cottes MaillesChe des Treilles | Fermé |
DBMA BOURCEFRANC | 507 602 217 00022 | Établissement fermé | 14/10/2008 | Zac du RiveauRue Jules Courdavault | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi des Cottes Mailles
Che des Treilles
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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