SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/02/2021 • 5 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/02/2021 • 5 ans
Activité
toutes activités liées A L'expertise jud...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
D.B. EXPERTISE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 894 645 647, ayant son siège social à Palise (25870). Son activité principale déclarée est toutes activités liées a l'expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment, toutes activités de conseil a partie sur des expertises judiciaires, amiables ou dommages-ouvrages, de médiation et d'intervention extérieure en formation, information dans le domaine du bâtiment, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | D.B. EXPERTISE |
| SIREN | 894 645 647 |
| SIRET (siège) | 894 645 647 00013 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR12894645647 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/2021 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 894645647 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Ztoutes activités liées A L'expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment, toutes activités de conseil A partie sur des expertises judiciaires, Amiables ou dommages-ouvrages, de médiation et D'intervention extérieure en formation, information dans le domaine du bâtiment
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D.B. EXPERTISE | 894 645 647 00013 | Siège social | 15/02/2021 | 15 Chemin des Combes25870 Palise | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Chemin des Combes
25870 Palise
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.