SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/11/2011 • 14 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/11/2011 • 14 ans
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œ...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 537 937 237, ayant son siège social à Mouthier-En-Bresse (71270). Son activité principale déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, code NAF/APE 43.99C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DAVID REBOUILLAT PAYSAGE |
| SIREN | 537 937 237 |
| SIRET (siège) | 537 937 237 00031 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR25537937237 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 537937237 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.99C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE | 537 937 237 00031 | Siège social | 06/12/2024 | 10 Place de l'Eglise71270 Mouthier-en-Bresse | Actif |
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE | 537 937 237 00015 | Établissement fermé | 01/11/2011 | 4 Place de l'Eglise71270 Mouthier-en-Bresse | Fermé |
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE | 537 937 237 00023 | Établissement secondaire | 13/04/2018 | 20 Route Nationale 539100 Parcey | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Place de l'Eglise
71270 Mouthier-en-Bresse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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