SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/10/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/10/2011 • 14 ans
Activité
Débits de boissons
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
DATTA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 537 385 965, ayant son siège social à Saint-Raphael (83700). Son activité principale déclarée est débits de boissons, code NAF/APE 56.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DATTA |
| SIREN | 537 385 965 |
| SIRET (siège) | 537 385 965 00034 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR59537385965 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/10/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 537385965 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.30ZDébits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.3
Classe: Classe 56.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DATTA | 537 385 965 00034 | Siège social | 30/11/2022 | 108 Avenue Commandant Guilbaud83700 Saint-Raphael | Actif |
DATTA | 537 385 965 00018 | Établissement fermé | 04/10/2011 | 119 Rue Saint-Francois de Paule83600 Frejus | Fermé |
DATTA | 537 385 965 00026 | Établissement fermé | 01/02/2012 | 159 Rue de la Garonne83700 Saint-Raphael | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
108 Avenue Commandant Guilbaud
83700 Saint-Raphael
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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