SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 24/06/2011 • 15 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 24/06/2011 • 15 ans
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DATA PUBLICA est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 533 735 932, ayant son siège social à Paris 9 (75009). Son activité principale déclarée est edition de logiciels applicatifs, code NAF/APE 58.29C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DATA PUBLICA |
| SIREN | 533 735 932 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 533 735 932 00022 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR96533735932 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/06/2011 |
| Date de cessation | 29/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 533735932 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29CEdition de logiciels applicatifs
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DATA PUBLICA | 533 735 932 00022 | Ancien siège fermé | 09/02/2015 | 22 Rue Chauchat75009 Paris 9 | Fermé |
DATA PUBLICA | 533 735 932 00014 | Établissement fermé | 24/06/2011 | 8 Rue Jouffroy d'Abbans75017 Paris 17 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue Chauchat
75009 Paris 9
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.