Autre société civile professionnelle • Créée le 01/07/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 01/07/2014 • 12 ans
Activité
Exercice en commun de la profession d'av...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
216 480,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
DARTOIS ET ASSOCIES est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 803 801 745, ayant son siège social à Caen (14000). Son activité principale déclarée est exercice en commun de la profession d'avocat, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DARTOIS ET ASSOCIES |
| SIREN | 803 801 745 |
| SIRET (siège) | 803 801 745 00032 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR88803801745 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2014 |
| Capital social | 216 480,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 803801745 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun de la profession d'avocat
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DARTOIS ET ASSOCIES | 803 801 745 00032 | Siège social | 17/12/2014 | 20 Avenue Pere Charles de Foucauld14000 Caen | Actif |
DARTOIS ET ASSOCIES | 803 801 745 00016 | Établissement fermé | 01/07/2014 | 1 Rue de la Misericorde14000 Caen | Fermé |
DARTOIS ET ASSOCIES | 803 801 745 00024 | Établissement fermé | 01/07/2014 | 1 Rue de la sous Prefecture14500 Vire-Normandie | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Avenue Pere Charles de Foucauld
14000 Caen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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