Autre société civile • Créée le 10/04/2003 • 23 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 10/04/2003 • 23 ans
Activité
La propriété, l'administration, et l'exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
207 539,33 €
Établissements
1 (1 actifs)
D.A.P. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 448 549 022, ayant son siège social à Villegats (27120). Son activité principale déclarée est la propriété, l'administration, et l'exploitation des biens immobiliers ci-après désignés, situés à villegats (eure) - 17 rue saint leger, la mise en valeur desdits locaux pour tous travaux intérieurs et s'il y a lieu, son aliénation par voie de re- vente, échange ou apport à une autre société, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | D.A.P. |
| SIREN | 448 549 022 |
| SIRET (siège) | 448 549 022 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR28448549022 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/04/2003 |
| Capital social | 207 539,33 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 448549022 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALa propriété, l'administration, et l'exploitation des biens immobiliers ci-après désignés, situés à VILLEGATS (EURE) - 17 Rue Saint Leger, la mise en valeur desdits locaux pour tous travaux intérieurs et s'il y a lieu, son aliénation par voie de re- vente, échange ou apport à une autre société
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D.A.P. | 448 549 022 00011 | Siège social | 10/04/2003 | 17 Rue Saint Leger27120 Villegats | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue Saint Leger
27120 Villegats
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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