Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/2009
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/2009
Activité
Fabrication de cartonnages
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Danielle MOMBAERTS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 513 520 882. Son activité principale déclarée est fabrication de cartonnages, code NAF/APE 17.21B. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Danielle MOMBAERTS |
| SIREN | 513 520 882 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 513 520 882 00020 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR25513520882 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/2009 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
17.21BFabrication de cartonnages
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 17
Groupe: Groupe 17.2
Classe: Classe 17.21B
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Danielle MOMBAERTS | 513 520 882 00020 | Ancien siège fermé | 03/07/2019 | 43 Rn 2976390 Illois | Fermé |
Danielle MOMBAERTS | 513 520 882 00012 | Établissement fermé | 01/07/2009 | 3 Rue du General de Gaulle52120 Laferte-sur-Aube | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
43 Rn 29
76390 Illois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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