Entrepreneur individuel • Créée le 31/12/1987
Entrepreneur individuel • Créée le 31/12/1987
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Daniel COMELLAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 413 206 772. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel COMELLAS |
| SIREN | 413 206 772 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 206 772 00035 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR01413206772 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 31/12/1987 |
| Date de cessation | 02/07/2010 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 02/07/2010 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel COMELLAS | 413 206 772 00035 | Ancien siège fermé | 30/06/2001 | 2 Rue de la Republique66720 Tautavel | Fermé |
Daniel COMELLAS | 413 206 772 00019 | Établissement fermé | 31/12/1987 | Cafe des Sports66720 Tautavel | Fermé |
Daniel COMELLAS | 413 206 772 00027 | Établissement fermé | 02/03/1998 | 3 Rue de la Republique66720 Tautavel | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Republique
66720 Tautavel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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