SCP d'huissiers • Créée le 19/06/1997 • 29 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 19/06/1997 • 29 ans
Activité
huissiers de justice
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
555 678,58 €
Établissements
3 (2 actifs)
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 412 776 197, ayant son siège social à La Roche-Sur-Yon (85000). Son activité principale déclarée est huissiers de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT |
| SIREN | 412 776 197 |
| SIRET (siège) | 412 776 197 00037 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR25412776197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/06/1997 |
| Capital social | 555 678,58 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 412776197 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Zhuissiers de justice
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT | 412 776 197 00037 | Siège social | 11/06/2012 | 3eme Etage119 Boulevard Aristide Briand | Actif |
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT | 412 776 197 00011 | Établissement fermé | 19/06/1997 | 70 Boulevard Louis Blanc85000 La Roche-sur-Yon | Fermé |
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT | 412 776 197 00029 | Établissement secondaire | 14/02/2011 | 3 Place du Grand Moulin85400 Lucon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3eme Etage
119 Boulevard Aristide Briand
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.