Établissement public local social et médico-social • Créée le 07/11/1983 • 42 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 07/11/1983 • 42 ans
Activité
Hébergement médicalisé pour enfants hand...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 262 800 840, ayant son siège social à Vernouillet (28500). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour enfants handicapés, code NAF/APE 87.10B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DAME LES BOIS DU SEIGNEUR |
| SIREN | 262 800 840 |
| SIRET (siège) | 262 800 840 00015 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR15262800840 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/11/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 262800840 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10BHébergement médicalisé pour enfants handicapés
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR | 262 800 840 00015 | Siège social | 30/01/1984 | Les CorveesRue des Bois du Seigneur | Actif |
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR | 262 800 840 00023 | Établissement secondaire | 15/09/1993 | 5 Rue Henri Dunant28100 Dreux | Actif |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Les Corvees
Rue des Bois du Seigneur
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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