SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/09/2016 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/09/2016 • 9 ans
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DAME BETTY est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 822 902 466, ayant son siège social à Belfort (90000). Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DAME BETTY |
| SIREN | 822 902 466 |
| SIRET (siège) | 822 902 466 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR83822902466 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 822902466 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DAME BETTY | 822 902 466 00025 | Siège social | 01/12/2023 | 18 Faubourg des Ancetres90000 Belfort | Actif |
DAME BETTY | 822 902 466 00017 | Établissement fermé | 30/09/2016 | 17 Rue Cuvier25200 Montbeliard | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Faubourg des Ancetres
90000 Belfort
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.