SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 15/02/2011 • 15 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 15/02/2011 • 15 ans
Activité
4120B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (0 actifs)
DA MOTA CONSTRUCTION est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 530 038 173, ayant son siège social à Trilbardou (77450). Son activité principale déclarée est 4120b, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DA MOTA CONSTRUCTION |
| SIREN | 530 038 173 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 530 038 173 00023 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30530038173 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/2011 |
| Date de cessation | 29/07/2016 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 530038173 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20B4120B
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DA MOTA CONSTRUCTION | 530 038 173 00023 | Ancien siège fermé | 25/06/2012 | 3 Rte de la Conge77450 Trilbardou | Fermé |
DA MOTA CONSTRUCTION | 530 038 173 00015 | Établissement fermé | 15/02/2011 | 10 Rte de la Conge77450 Trilbardou | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rte de la Conge
77450 Trilbardou
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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