SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2013 • 13 ans
Activité
Démantèlement d'épaves
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
D3EPACA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 794 041 566, ayant son siège social à Bouc-Bel-Air (13320). Son activité principale déclarée est démantèlement d'épaves, code NAF/APE 38.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | D3EPACA |
| SIREN | 794 041 566 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 794 041 566 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR68794041566 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2013 |
| Date de cessation | 06/06/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 794041566 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.31ZDémantèlement d'épaves
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.3
Classe: Classe 38.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D3EPACA | 794 041 566 00025 | Ancien siège fermé | 25/03/2014 | Zac des Chabauds Nord137 Rue Louis Lepine | Fermé |
D3EPACA | 794 041 566 00017 | Établissement fermé | 01/07/2013 | Domaine de Valabre128 Chemin de Roman | Fermé |
D3EPACA | 794 041 566 00033 | Établissement fermé | 25/03/2014 | 124 Rue Saint Sauveur06110 Le Cannet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac des Chabauds Nord
137 Rue Louis Lepine
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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