Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 17/07/2025 • 1 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 17/07/2025 • 1 ans
Activité
L'exercice de la profession d'architecte...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
D17 ARCHITECTE est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 989 726 476, ayant son siège social à Saint-Euphraise-Et-Clairizet (51390). Son activité principale déclarée est l'exercice de la profession d'architecte, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et conformément aux règles déontologiques édictées par le conseil national de l'ordre des architectes., code NAF/APE 71.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | D17 ARCHITECTE |
| SIREN | 989 726 476 |
| SIRET (siège) | 989 726 476 00017 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR31989726476 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/07/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
| N° RCS | 989726476 RCS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.11ZL'exercice de la profession d'architecte, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et conformément aux règles déontologiques édictées par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D17 ARCHITECTE | 989 726 476 00017 | Siège social | 17/07/2025 | 8 Rue de Clairizet51390 Saint-Euphraise-et-Clairizet | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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8 Rue de Clairizet
51390 Saint-Euphraise-et-Clairizet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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