SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans
Activité
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés c...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
D. PACCARD est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 408 561 660, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, code NAF/APE 24.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | D. PACCARD |
| SIREN | 408 561 660 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 408 561 660 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR73408561660 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1996 |
| Date de cessation | 17/02/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 408561660 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
24.20ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 24
Groupe: Groupe 24.2
Classe: Classe 24.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D. PACCARD | 408 561 660 00023 | Ancien siège fermé | 01/09/2000 | 33 Rue Montrieux25300 Pontarlier | Fermé |
D. PACCARD | 408 561 660 00015 | Établissement fermé | 01/07/1996 | 8 Rue Grande Oye25300 Houtaud | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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33 Rue Montrieux
25300 Pontarlier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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