SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2007 • 19 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2007 • 19 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
D. MOURET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 494 730 955, ayant son siège social à Neuf-Brisach (68600). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | D. MOURET |
| SIREN | 494 730 955 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 494 730 955 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48494730955 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2007 |
| Date de cessation | 04/02/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 494730955 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D. MOURET | 494 730 955 00023 | Ancien siège fermé | 01/07/2021 | 9 Rue de l'Hotel de Ville68600 Neuf-Brisach | Fermé |
D. MOURET | 494 730 955 00015 | Établissement fermé | 01/03/2007 | 9 Chemin du Dachsbuhl68000 Colmar | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Rue de l'Hotel de Ville
68600 Neuf-Brisach
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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