SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2015 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2015 • 11 ans
Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
CVT PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 810 244 673, ayant son siège social à Vernon (27200). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux, code NAF/APE 70.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CVT PATRIMOINE |
| SIREN | 810 244 673 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 810 244 673 00028 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70810244673 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2015 |
| Date de cessation | 30/12/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 810244673 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.10ZActivités des sièges sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CVT PATRIMOINE | 810 244 673 00028 | Ancien siège fermé | 23/10/2020 | 11 Rue Noyer de la Place27200 Vernon | Fermé |
CVT PATRIMOINE | 810 244 673 00010 | Établissement fermé | 01/04/2015 | 230 Rue de l'Abbaye76430 La Cerlangue | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue Noyer de la Place
27200 Vernon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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