Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) • Créée le 25/01/1991 • 35 ans d'existence
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) • Créée le 25/01/1991 • 35 ans
Activité
7731Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (0 actifs)
CUMA DU HAMEAU DE LA BROSSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (cuma) immatriculée sous le SIREN 380 868 927, ayant son siège social à Mortery (77160). Son activité principale déclarée est 7731z, code NAF/APE 77.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CUMA DU HAMEAU DE LA BROSSE |
| SIREN | 380 868 927 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 380 868 927 00027 |
| Forme juridique | Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) |
| N° TVA intracommunautaire | FR46380868927 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/01/1991 |
| Date de cessation | 01/06/2016 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 380868927 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.31Z7731Z
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.3
Classe: Classe 77.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CUMA DU HAMEAU DE LA BROSSE | 380 868 927 00027 | Ancien siège fermé | 27/12/2002 | Bois Bourdin77160 Mortery | Fermé |
CUMA DU HAMEAU DE LA BROSSE | 380 868 927 00019 | Établissement fermé | 25/01/1991 | Ferme du Grand-Boissy77160 Chenoise-Cucharmoy | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Bois Bourdin
77160 Mortery
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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