Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) • Créée le 23/10/2025
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) • Créée le 23/10/2025
Activité
Location et location-bail de machines et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CUMA DE LA BASSE SAVOUREUSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (cuma) immatriculée sous le SIREN 993 797 778, ayant son siège social à Trevenans (90400). Son activité principale déclarée est location et location-bail de machines et équipements agricoles, code NAF/APE 77.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CUMA DE LA BASSE SAVOUREUSE |
| SIREN | 993 797 778 |
| SIRET (siège) | 993 797 778 00012 |
| Forme juridique | Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) |
| N° TVA intracommunautaire | FR85993797778 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/10/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 993797778 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricoles
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.3
Classe: Classe 77.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CUMA DE LA BASSE SAVOUREUSE | 993 797 778 00012 | Siège social | 23/10/2025 | 8 Impasse des Jardinets90400 Trevenans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Impasse des Jardinets
90400 Trevenans
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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