Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans d'existence
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
10 (0 actifs)
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE est une autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée immatriculée sous le SIREN 186 300 026, ayant son siège social à Clermont-Ferrand (63000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE |
| SIREN | 186 300 026 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 186 300 026 00017 |
| Forme juridique | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR58186300026 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/01/1992 |
| Date de cessation | 26/12/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Clermont-Ferrand |
| N° RCS | 186300026 RCS Clermont-Ferrand |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
10
Actifs
0
Fermés
10
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00017 | Ancien siège fermé | 17/01/1992 | 15 Rue D Amboise63000 Clermont-Ferrand | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00025 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 29 Av Jules Ferry03100 Montlucon | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00033 | Établissement fermé | 17/02/1991 | Clg J. FerryAll des Ailes | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00041 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 8 Rue Jean Baptiste Fabre43000 Le Puy-en-Velay | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00058 | Établissement fermé | 17/01/1992 | Rue de L Ecole Normale15000 Aurillac | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00066 | Établissement fermé | 18/09/1992 | Chateau de BellevueRue Aristide Briand | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00074 | Établissement fermé | 23/11/1999 | 93 Rue de L Abbaye03100 Montlucon | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00082 | Établissement fermé | 16/01/2001 | Bellevue03400 Yzeure | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00090 | Établissement fermé | 15/10/2001 | College J Verne38 Rue des Merles | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 186 300 026 00108 | Établissement fermé | 16/04/2002 | 28 Rue des Geais03000 Moulins | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue D Amboise
63000 Clermont-Ferrand
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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