Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans d'existence
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
11 (0 actifs)
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE est une autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée immatriculée sous le SIREN 183 100 197, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE |
| SIREN | 183 100 197 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 183 100 197 00015 |
| Forme juridique | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79183100197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/01/1992 |
| Date de cessation | 26/12/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 183100197 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
0
Fermés
11
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00015 | Ancien siège fermé | 17/01/1992 | 3 Rue Roquelaine31000 Toulouse | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00023 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 31 Av du General de Gaulle09000 Foix | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00031 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 12 B Rue Sarrus12000 Rodez | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00049 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 3 Rue Roquelaine31000 Toulouse | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00056 | Établissement fermé | 29/01/1992 | 42 Rue Boissy D Anglas32000 Auch | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00064 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 48 Rue Montaudie46000 Cahors | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00072 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 11 Rue Georges Magnoac65000 Tarbes | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00080 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 97 Bd Soult81000 Albi | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00098 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 65 Av de Beausoleil82000 Montauban | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00106 | Établissement fermé | 15/05/1994 | 4 Av Raoul Lafagette09000 Foix | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 183 100 197 00114 | Établissement fermé | 28/10/1999 | 116 Bd Montauriol82000 Montauban | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue Roquelaine
31000 Toulouse
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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