Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans d'existence
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 17/01/1992 • 34 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
10 (0 actifs)
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE est une autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée immatriculée sous le SIREN 182 500 181, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE |
| SIREN | 182 500 181 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 182 500 181 00017 |
| Forme juridique | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60182500181 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/01/1992 |
| Date de cessation | 26/12/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 182500181 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
10
Actifs
0
Fermés
10
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00017 | Ancien siège fermé | 17/01/1992 | 6 Rue des Fusilles de la Resista25000 Besancon | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00025 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 6 Rue des Fusilles de la Resista25000 Besancon | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00033 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 1 Rue Anne Frank39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00041 | Établissement fermé | 17/01/1992 | 5 Crs Francois Villon70000 Vesoul | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00058 | Établissement fermé | 17/01/1992 | Centre Commercial des 4 As90000 Belfort | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00066 | Établissement fermé | 28/02/1995 | 6 Rue Antoine Patel25300 Pontarlier | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00074 | Établissement fermé | 01/09/1994 | 55 Fg des Ancetres90000 Belfort | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00082 | Établissement fermé | 01/08/1999 | Site Iufm Bt BRte de Saint Loup | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00090 | Établissement fermé | 19/03/2002 | Che des Dombes39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
CTRE REG DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE | 182 500 181 00108 | Établissement fermé | 01/09/1992 | Portes Jura4 Pl Tharradin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue des Fusilles de la Resista
25000 Besancon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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