Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/1989 • 37 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/1989 • 37 ans
Activité
Hébergement social pour handicapés menta...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
6 (0 actifs)
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 262 506 702, ayant son siège social à Novillars (25220). Son activité principale déclarée est hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux, code NAF/APE 87.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL |
| SIREN | 262 506 702 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 262 506 702 00014 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR10262506702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1989 |
| Date de cessation | 01/01/2013 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 262506702 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.2
Classe: Classe 87.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/1989 | 2 Rue Adrien Jouffroy25220 Novillars | Fermé |
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00022 | Établissement fermé | 01/09/1989 | 2 Rue Adrien Jouffroy25220 Novillars | Fermé |
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00030 | Établissement fermé | 01/09/1989 | 10 Chemin de l'Ermitage25000 Besancon | Fermé |
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00048 | Établissement fermé | 01/09/1995 | 2 Rue Adrien Jouffroy25220 Novillars | Fermé |
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00055 | Établissement fermé | 25/12/2002 | 2 Rue A Jouffroy25220 Novillars | Fermé |
CTRE EDUCATION ACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL | 262 506 702 00063 | Établissement fermé | 12/05/2010 | 2 Rue du Bassin25220 Roche-Lez-Beaupre | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Adrien Jouffroy
25220 Novillars
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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