Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/08/1994 • 32 ans d'existence
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/08/1994 • 32 ans
Activité
Fabrication de cidre et de vins de fruit...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE est une établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public immatriculée sous le SIREN 397 931 155, ayant son siège social à Belleville-Et-Chatillon-Sur-Bar (08240). Son activité principale déclarée est fabrication de cidre et de vins de fruits, code NAF/APE 11.03Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE |
| SIREN | 397 931 155 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 397 931 155 00014 |
| Forme juridique | Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
| N° TVA intracommunautaire | FR24397931155 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1994 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Sedan |
| N° RCS | 397931155 RCS Sedan |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
11.03ZFabrication de cidre et de vins de fruits
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 11
Groupe: Groupe 11.0
Classe: Classe 11.03Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE | 397 931 155 00014 | Ancien siège fermé | 01/08/1994 | 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar | Fermé |
CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE | 397 931 155 00022 | Établissement fermé | 01/08/1994 | Lac de Bairon08390 Bairon et Ses Environs | Fermé |
CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE | 397 931 155 00030 | Établissement fermé | 01/10/1996 | 08430 Bouvellemont | Fermé |
CTRE DEP ENFANCE-SECTION ATELIER PROTEGE | 397 931 155 00048 | Établissement fermé | 01/01/1994 | Section Atelier Protege08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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