Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1992 • 34 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1992 • 34 ans
Activité
Aide à domicile
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 266 900 612, ayant son siège social à Champagne-Au-Mont-D'Or (69410). Son activité principale déclarée est aide à domicile, code NAF/APE 88.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE |
| SIREN | 266 900 612 |
| SIRET (siège) | 266 900 612 00018 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR22266900612 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1992 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 266900612 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.10AAide à domicile
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.1
Classe: Classe 88.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE | 266 900 612 00018 | Siège social | 01/01/1992 | 10 Rue de la Mairie69410 Champagne-au-Mont-d'Or | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE | 266 900 612 00026 | Établissement secondaire | 22/10/2003 | 10 Rue de la Mairie69410 Champagne-au-Mont-d'Or | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de la Mairie
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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