Centre communal d'action sociale • Créée le 06/01/1986 • 40 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 06/01/1986 • 40 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ... est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 269 102 711, ayant son siège social à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE ... |
| SIREN | 269 102 711 |
| SIRET (siège) | 269 102 711 00018 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR37269102711 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/01/1986 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évry |
| N° RCS | 269102711 RCS Évry |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ... | 269 102 711 00018 | Siège social | 06/01/1986 | Mairie2 Route de Lieusaint | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
2 Route de Lieusaint
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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