Centre communal d'action sociale • Créée le 25/12/1995 • 30 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 25/12/1995 • 30 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PORT MORT est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 262 705 957, ayant son siège social à Port-Mort (27940). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE PORT MORT |
| SIREN | 262 705 957 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 262 705 957 00021 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR61262705957 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/1995 |
| Date de cessation | 31/12/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 262705957 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PORT MORT | 262 705 957 00021 | Ancien siège fermé | 06/04/2004 | Mairie87 Grande Rue | Fermé |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PORT MORT | 262 705 957 00013 | Établissement fermé | 25/12/1995 | Mairie73 Grande Rue | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
87 Grande Rue
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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