Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 267 600 435, ayant son siège social à Pavilly (76570). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY |
| SIREN | 267 600 435 |
| SIRET (siège) | 267 600 435 00015 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR23267600435 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 267600435 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY | 267 600 435 00015 | Siège social | 01/03/1983 | Place du General de Gaulle76570 Pavilly | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY | 267 600 435 00023 | Établissement secondaire | 02/11/1988 | Rue Valbriere76570 Pavilly | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Place du General de Gaulle
76570 Pavilly
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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