Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (3 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 261 800 304, ayant son siège social à Orval (18200). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL |
| SIREN | 261 800 304 |
| SIRET (siège) | 261 800 304 00014 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR72261800304 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bourges |
| N° RCS | 261800304 RCS Bourges |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL | 261 800 304 00014 | Siège social | 01/03/1983 | Mairie2 Rue de la Mairie | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL | 261 800 304 00022 | Établissement secondaire | 12/08/1985 | Avenue de Sully18200 Orval | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL | 261 800 304 00030 | Établissement fermé | 12/08/1985 | 18200 Orval | Fermé |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL | 261 800 304 00048 | Établissement secondaire | 17/01/1995 | 2 Rue de la Mairie18200 Orval | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
2 Rue de la Mairie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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