Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (2 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 263 800 450, ayant son siège social à Moirans (38430). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS |
| SIREN | 263 800 450 |
| SIRET (siège) | 263 800 450 00037 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR90263800450 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 263800450 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS | 263 800 450 00037 | Siège social | 01/04/2008 | 111 Rue de la Republique38430 Moirans | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS | 263 800 450 00011 | Établissement fermé | 19/04/1985 | Parc MartinPl Hector Berlioz | Fermé |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS | 263 800 450 00029 | Établissement secondaire | 01/01/1982 | Parc MartinRue Mozart | Actif |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOIRANS | 263 800 450 00045 | Établissement fermé | 01/04/2008 | 111 Rue de la Republique38430 Moirans | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
111 Rue de la Republique
38430 Moirans
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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