Centre communal d'action sociale • Créée le 05/04/1993 • 33 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 05/04/1993 • 33 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOIS HEROULT est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 267 605 244, ayant son siège social à Bois-Heroult (76750). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOIS HEROULT |
| SIREN | 267 605 244 |
| SIRET (siège) | 267 605 244 00016 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR94267605244 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/04/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 267605244 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOIS HEROULT | 267 605 244 00016 | Siège social | 05/04/1993 | MairieLe Bourg | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Le Bourg
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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