Autre société civile • Créée le 01/07/2021 • 5 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/07/2021 • 5 ans
Activité
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CTF IMMO est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 903 849 891, ayant son siège social à Frans (01480). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à frans (01480), 122 chemin des marchandes, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement, la construction et la vente de l'immeuble ou des immeubles construits, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives., code NAF/APE 41.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTF IMMO |
| SIREN | 903 849 891 |
| SIRET (siège) | 903 849 891 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR45903849891 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2021 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 903849891 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10AL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Frans (01480), 122 Chemin des Marchandes, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement, la construction et la vente de l'immeuble ou des immeubles construits, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTF IMMO | 903 849 891 00010 | Siège social | 01/07/2021 | 122 Chemin des Marchandes01480 Frans | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
122 Chemin des Marchandes
01480 Frans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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