Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/2005 • 21 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/2005 • 21 ans
Activité
Autres intermédiations monétaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CSSE LOC C.A. CHAGNY COUCHES ST LEGER est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 483 939 575, ayant son siège social à Chauffailles (71170). Son activité principale déclarée est autres intermédiations monétaires, code NAF/APE 64.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CSSE LOC C.A. CHAGNY COUCHES ST LEGER |
| SIREN | 483 939 575 |
| SIRET (siège) | 483 939 575 00013 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR46483939575 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2005 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 483939575 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.19ZAutres intermédiations monétaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective de la banque
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.1
Classe: Classe 64.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CSSE LOC C.A. CHAGNY COUCHES ST LEGER | 483 939 575 00013 | Siège social | 01/01/2005 | 4 Rue Gambetta71170 Chauffailles | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Gambetta
71170 Chauffailles
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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