SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 28/04/2022 • 4 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 28/04/2022 • 4 ans
Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
CS HABITAT est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 912 933 421, ayant son siège social à Roulans (25640). Son activité principale déclarée est travaux de peinture et vitrerie, code NAF/APE 43.34Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CS HABITAT |
| SIREN | 912 933 421 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 912 933 421 00014 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR37912933421 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2022 |
| Date de cessation | 31/05/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 912933421 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.34Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CS HABITAT | 912 933 421 00014 | Ancien siège fermé | 28/04/2022 | 39 Grande Rue25640 Roulans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
39 Grande Rue
25640 Roulans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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