SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/11/1994 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/11/1994 • 31 ans
Activité
FABRICATION DE TS PRODUITS ET MATERIELS ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
90 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
C.P.S. FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 399 008 424, ayant son siège social à Chartres (28000). Son activité principale déclarée est fabrication de ts produits et materiels electriques, code NAF/APE 46.69A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | C.P.S. FRANCE |
| SIREN | 399 008 424 |
| SIRET (siège) | 399 008 424 00026 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR82399008424 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/11/1994 |
| Capital social | 90 000,00 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 399008424 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.69AFABRICATION DE TS PRODUITS ET MATERIELS ELECTRIQUES
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.69A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
C.P.S. FRANCE | 399 008 424 00026 | Siège social | 02/05/2017 | Jardin d'Entreprises19 B Rue Reaumur | Actif |
C.P.S. FRANCE | 399 008 424 00018 | Établissement fermé | 10/11/1994 | 3 C Rue de la Motte28110 Luce | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Jardin d'Entreprises
19 B Rue Reaumur
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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