SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/06/1995 • 31 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/06/1995 • 31 ans
Activité
6622Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (0 actifs)
COURTAGE FRANC COMTOIS ASSUR est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 401 239 728, ayant son siège social à Devecey (25870). Son activité principale déclarée est 6622z, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COURTAGE FRANC COMTOIS ASSUR |
| SIREN | 401 239 728 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 239 728 00025 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR24401239728 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1995 |
| Date de cessation | 30/06/2009 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 401239728 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22Z6622Z
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COURTAGE FRANC COMTOIS ASSUR | 401 239 728 00025 | Ancien siège fermé | 04/08/1997 | Rue de la Maisonneraie25870 Devecey | Fermé |
COURTAGE FRANC COMTOIS ASSUR | 401 239 728 00017 | Établissement fermé | 01/06/1995 | Quartier de l'Europe25 Rue de Chatillon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue de la Maisonneraie
25870 Devecey
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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