SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/03/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/03/2013 • 13 ans
Activité
Enseignement post-secondaire non supérie...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
COURS PASTEUR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 791 628 464, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est enseignement post-secondaire non supérieur, code NAF/APE 85.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COURS PASTEUR |
| SIREN | 791 628 464 |
| SIRET (siège) | 791 628 464 00046 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR66791628464 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/03/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 791628464 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieur
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.4
Classe: Classe 85.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COURS PASTEUR | 791 628 464 00046 | Siège social | 01/01/2016 | 73 Rue Martainville76000 Rouen | Actif |
COURS PASTEUR | 791 628 464 00012 | Établissement fermé | 05/03/2013 | 57 Rue Armand Carrel76000 Rouen | Fermé |
COURS PASTEUR | 791 628 464 00020 | Établissement fermé | 05/03/2013 | 57 Rue Armand Carrel76000 Rouen | Fermé |
COURS PASTEUR | 791 628 464 00038 | Établissement fermé | 28/07/2014 | 114 Rue Jules Siegfried76600 Le Havre | Fermé |
COURS PASTEUR | 791 628 464 00053 | Établissement fermé | 04/08/2017 | 115 Rue Jules Siegfried76600 Le Havre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
73 Rue Martainville
76000 Rouen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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