Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/04/1984 • 42 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/04/1984 • 42 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
COURGEY GABY ET ROY SYLVAIN est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 330 685 462, ayant son siège social à Montlebon (25500). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COURGEY GABY ET ROY SYLVAIN |
| SIREN | 330 685 462 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 330 685 462 00013 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR53330685462 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1984 |
| Date de cessation | 31/03/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 330685462 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COURGEY GABY ET ROY SYLVAIN | 330 685 462 00013 | Ancien siège fermé | 01/04/1984 | La Tuilerie25500 Montlebon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Tuilerie
25500 Montlebon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.