Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Justice
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (3 actifs)
COUR D'APPEL DE CAYENNE est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) régionale immatriculée sous le SIREN 130 015 803, ayant son siège social à Cayenne (97300). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COUR D'APPEL DE CAYENNE |
| SIREN | 130 015 803 |
| SIRET (siège) | 130 015 803 00054 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| N° TVA intracommunautaire | FR42130015803 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cayenne |
| N° RCS | 130015803 RCS Cayenne |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COUR D'APPEL DE CAYENNE | 130 015 803 00054 | Siège social | 31/08/2021 | 15 Av du General Charles de Gaulle97300 Cayenne | Actif |
COUR D'APPEL DE CAYENNE | 130 015 803 00013 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 1 Rue Louis Blanc97300 Cayenne | Fermé |
COUR D'APPEL DE CAYENNE | 130 015 803 00021 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | 15 Av du General Charles de Gaulle97300 Cayenne | Actif |
COUR D'APPEL DE CAYENNE | 130 015 803 00039 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 14 Rue Lallouette97300 Cayenne | Fermé |
COUR D'APPEL DE CAYENNE | 130 015 803 00047 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | 14 Rue Lallouette97300 Cayenne | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Av du General Charles de Gaulle
97300 Cayenne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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