SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/2005 • 20 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/2005 • 20 ans
Activité
Fabrication industrielle de pain et de p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
COTTES USINES SAS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 487 564 890, ayant son siège social à Torce (35370). Son activité principale déclarée est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, code NAF/APE 10.71A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COTTES USINES SAS |
| SIREN | 487 564 890 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 487 564 890 00043 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60487564890 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/12/2005 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rennes |
| N° RCS | 487564890 RCS Rennes |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.71A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COTTES USINES SAS | 487 564 890 00043 | Ancien siège fermé | 22/03/2011 | Le Haut Montigne35370 Torce | Fermé |
COTTES USINES SAS | 487 564 890 00019 | Établissement fermé | 09/12/2005 | Rte de Toulouse09130 Le Fossat | Fermé |
COTTES USINES SAS | 487 564 890 00027 | Établissement fermé | 31/08/2006 | Che du Riberal66240 Saint-Esteve | Fermé |
COTTES USINES SAS | 487 564 890 00035 | Établissement fermé | 01/10/2007 | 30 Rue des Peupliers92000 Nanterre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Haut Montigne
35370 Torce
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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