SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1975 • 51 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1975 • 51 ans
Activité
Fabrication d'articles textiles, sauf ha...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
COTOFRANCE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 304 463 334, ayant son siège social à Meroux-Moval (90400). Son activité principale déclarée est fabrication d'articles textiles, sauf habillement, code NAF/APE 13.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COTOFRANCE |
| SIREN | 304 463 334 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 304 463 334 00041 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR87304463334 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1975 |
| Date de cessation | 23/05/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 304463334 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
51 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
13.92ZFabrication d'articles textiles, sauf habillement
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 13
Groupe: Groupe 13.9
Classe: Classe 13.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COTOFRANCE | 304 463 334 00041 | Ancien siège fermé | 09/05/2014 | Ld Lieu-Dit Zac Tgv90400 Meroux-Moval | Fermé |
COTOFRANCE | 304 463 334 00017 | Établissement fermé | 01/01/1975 | 28 Rue Bayard75008 Paris | Fermé |
COTOFRANCE | 304 463 334 00025 | Établissement fermé | 22/11/1995 | 6 Rue de la Tremoille75008 Paris | Fermé |
COTOFRANCE | 304 463 334 00033 | Établissement fermé | 30/06/2005 | 2 B Rue Michelet92130 Issy-les-Moulineaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Lieu-Dit Zac Tgv
90400 Meroux-Moval
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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