SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 06/01/2012 • 14 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 06/01/2012 • 14 ans
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
COTE PROJETS est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 539 783 381, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COTE PROJETS |
| SIREN | 539 783 381 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 539 783 381 00020 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48539783381 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/01/2012 |
| Date de cessation | 14/10/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 539783381 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COTE PROJETS | 539 783 381 00020 | Ancien siège fermé | 02/09/2013 | 12 Rue de Besancon25300 Pontarlier | Fermé |
COTE PROJETS | 539 783 381 00012 | Établissement fermé | 06/01/2012 | 35 Rue de Besancon25300 Pontarlier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue de Besancon
25300 Pontarlier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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