SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/11/2013 • 12 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/11/2013 • 12 ans
Activité
bureau d'étude en bâtiment
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
6 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
COTE PLAN est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 798 794 665, ayant son siège social à Dompierre-Les-Ormes (71520). Son activité principale déclarée est bureau d'étude en bâtiment, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COTE PLAN |
| SIREN | 798 794 665 |
| SIRET (siège) | 798 794 665 00025 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR74798794665 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/11/2013 |
| Capital social | 6 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 798794665 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12Bbureau d'étude en bâtiment
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | N/C | 6.4K € | - |
Score global: 38/80
Surveillance recommandée
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COTE PLAN | 798 794 665 00025 | Siège social | 01/04/2016 | Les Meuniers286 Route de Montmelard | Actif |
COTE PLAN | 798 794 665 00017 | Établissement fermé | 21/11/2013 | 155 Rue de la Guinguette71520 Dompierre-les-Ormes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2024 Déposé le: 05/12/2025 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2017 Déposé le: 21/09/2018 | PDF indisponibleExcel |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Meuniers
286 Route de Montmelard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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