Syndicat de copropriété • Créée le 01/01/1999 • 27 ans d'existence
Syndicat de copropriété • Créée le 01/01/1999 • 27 ans
Activité
Activités combinées de soutien lié aux b...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COPROPRIETE DELTA SOLAIRE 2 est une syndicat de copropriété immatriculée sous le SIREN 429 383 078, ayant son siège social à Baume-Les-Dames (25110). Son activité principale déclarée est activités combinées de soutien lié aux bâtiments, code NAF/APE 81.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COPROPRIETE DELTA SOLAIRE 2 |
| SIREN | 429 383 078 |
| SIRET (siège) | 429 383 078 00012 |
| Forme juridique | Syndicat de copropriété |
| N° TVA intracommunautaire | FR13429383078 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 429383078 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.10ZActivités combinées de soutien lié aux bâtiments
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.1
Classe: Classe 81.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COPROPRIETE DELTA SOLAIRE 2 | 429 383 078 00012 | Siège social | 01/01/1999 | 10 Rue des Bouleaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue des Bouleaux
25110 Baume-les-Dames
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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