Autre société civile • Créée le 01/03/2017 • 9 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/03/2017 • 9 ans
Activité
Prise d'intérêt sous quelque fome que ce...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
COPACL est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 828 284 828, ayant son siège social à Hornaing (59171). Son activité principale déclarée est prise d'intérêt sous quelque fome que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, acquisitions de parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer, l'administration et la gestion de toutes participations, toutes opérations de placement en valeurs mobilières, la réalisation d'achat et de vente de tous titres ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; la préservation de la cohésion familiale des associés, la gestion et la transmission du patrimoine entre les différentes générations ; l'assurance de la pérénnité de la détention et de l'exploitation d'un patrimoine dans un cadre familial d'une manière efficace; et ce soit moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. a cet égard il est expressément précisé que sous réserve d'être conforme avec l'intérêt social, la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet, le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou de la libération de l'apport., code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COPACL |
| SIREN | 828 284 828 |
| SIRET (siège) | 828 284 828 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR64828284828 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2017 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 828284828 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZPrise d'intérêt sous quelque fome que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, acquisitions de parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer, l'administration et la gestion de toutes participations, toutes opérations de placement en valeurs mobilières, la réalisation d'achat et de vente de tous titres ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; la préservation de la cohésion familiale des associés, la gestion et la transmission du patrimoine entre les différentes générations ; l'assurance de la pérénnité de la détention et de l'exploitation d'un patrimoine dans un cadre familial d'une manière efficace; et ce soit moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A cet égard il est expressément précisé que sous réserve d'être conforme avec l'intérêt social, la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet, le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou de la libération de l'apport.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COPACL | 828 284 828 00013 | Siège social | 01/03/2017 | 29 Rue Gabriel Peri59171 Hornaing | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
29 Rue Gabriel Peri
59171 Hornaing
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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