SARL coopérative artisanale • Créée le 20/10/2010 • 15 ans d'existence
SARL coopérative artisanale • Créée le 20/10/2010 • 15 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE est une sarl coopérative artisanale immatriculée sous le SIREN 527 928 188, ayant son siège social à Sauvigney-Les-Pesmes (70140). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE |
| SIREN | 527 928 188 |
| SIRET (siège) | 527 928 188 00046 |
| Forme juridique | SARL coopérative artisanale |
| N° TVA intracommunautaire | FR04527928188 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/10/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 527928188 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE | 527 928 188 00046 | Siège social | 28/10/2022 | 12 Grande Rue70140 Sauvigney-les-Pesmes | Actif |
COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE | 527 928 188 00012 | Établissement fermé | 20/10/2010 | 31 Boulevard Diderot25000 Besancon | Fermé |
COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE | 527 928 188 00020 | Établissement fermé | 01/01/2014 | 3 Rue Ronchaux25000 Besancon | Fermé |
COOP DE CONSTRUCTION DE FRANCHE COMTE | 527 928 188 00038 | Établissement fermé | 30/09/2020 | 48 Rue Rene Clair75018 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Grande Rue
70140 Sauvigney-les-Pesmes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.