SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/01/2014 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/01/2014 • 12 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
CONVENTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 800 040 586, ayant son siège social à Paris 2 (75002). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CONVENTION |
| SIREN | 800 040 586 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 800 040 586 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR39800040586 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/01/2014 |
| Date de cessation | 02/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 800040586 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONVENTION | 800 040 586 00011 | Ancien siège fermé | 17/01/2014 | 4 Rue des Petits Peres75002 Paris 2 | Fermé |
CONVENTION | 800 040 586 00029 | Établissement fermé | 27/05/2014 | 171 Rue de la Convention75015 Paris 15 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue des Petits Peres
75002 Paris 2
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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